Latitudes Patrimoine
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Audit et conseil en patrimoine

Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine à Marseille, Latitudes Patrimoine privilégie une approche globale. Celle-ci est fondée sur la prise en compte de la situation et des objectifs de chaque client. Nous élaborons des préconisations économiques, financières, civiles, fiscales et sociales dans le cadre de la stratégie définie. Nous recherchons puis mettons ensuite à disposition les produits et les solutions adéquats pour atteindre ces objectifs. Contactez votre conseiller en gestion de patrimoine pour de plus amples informations et pour convenir d'un rendez-vous.

 

Audit patrimonial

Notre cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine de Marseille réalise un audit de patrimoine en analysant plusieurs domaines.

Économique

  • Présentation bilancielle des actifs immobiliers, fonciers, financiers, monétaires, mobiliers et professionnels
  • Vérification de la conformité de l’allocation par rapport aux attentes et aux besoins en termes de : sécurité, liquidité, rentabilité, nécessité de diversification

Civil

Étude des différents modes de détention des actifs :

  • Avec qui est partagée la propriété ?
  • Quels sont les pouvoirs dont dispose le client sur les actifs de son patrimoine ?

Fiscal

Exposition à l’impôt du client.

Social

  • Protection : ménage, couple, conjoint survivant
  • Risques de la vie : maladie, incapacité, perte d’emploi
  • Risques de survie (retraite, veuvage) et de demi-vie (maladie, handicap, dépendance)

L'audit patrimonial nécessite également d'estimer et de valider le rapport au risque ainsi que le niveau de connaissances juridiques et financières du client.

En fonction des objectifs et des contraintes définis, le but de l'ingénierie patrimoniale est double :

  • Trouver les actifs patrimoniaux adéquats (prescription d’ordre économique, relative au contenu)
  • Adapter la manière de les détenir (prescription d’ordre juridique, relative au contenant)

Donations

Les donations sont soumises à l’impôt quand elles ont lieu à titre gratuit, avec une réelle intention libérale. Le donateur doit se départir immédiatement du bien donné et le donataire accepter pleinement la donation.

Les dons familiaux de sommes d’argent font partie des exceptions en matière fiscale. Ils bénéficiaient jusqu'à présent d'une exonération de droits de donation dans la limite de 30.000€ pour ceux consentis en pleine propriété aux personnes suivantes :

  • Enfant
  • Petit-enfant
  • Arrière petit-enfant
  • À défaut de descendance directe : neveu ou nièce

Depuis le 1er août 2020, les dons consentis entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 voient leur plafond d'exonération porté à 100.000€. Pour bénéficier de l'exonération, le don doit financer :

  • La construction de la résidence principale du bénéficiaire
  • La réalisation de travaux énergétiques éligibles à la prime de transition énergétique dans la résidence principale du bénéficiaire
  • L'investissement au capital d'une petite entreprise :
    • De moins de 50 salariés
    • En activité depuis moins de 5 ans
    • N'ayant pas encore distribué de bénéfices
    • Avec un bilan inférieur à 10 millions d'euros
    • Dont la direction est assurée par celui qui reçoit le don pendant une durée de 3 ans (il peut s'agir d'une création d'entreprise)

La somme reçue par le donataire doit être utilisée dans les 3 mois après son versement. Le total des donations consenties par un même donateur ne peut pas excéder 100.000€.

L'exonération ne s’applique pas si le donataire a bénéficié, pour les mêmes versements, des mesures suivantes :

  • Crédit d’impôt au titre des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile
  • Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
  • Déduction de charges pour la détermination des revenus catégoriels
  • Réduction d’impôt pour un investissement réalisé en Outre-mer
  • Réduction d’impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés ainsi qu’au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)
  • Réduction d’impôt accordée au titre d’emprunts souscrits pour la reprise d’une entreprise
  • Prime forfaitaire pour la transition énergétique.

Succession

Des droits de succession sont à verser à l’administration fiscale suite au décès d’un proche, en cas d’acceptation de la succession. Un abattement est appliqué sur la part nette revenant à tout héritier, donataire ou légataire. Celui-ci prend en compte la valeur des biens reçus dans le cadre de la succession et donnés à :

  • Une fondation ou une association reconnue d’utilité publique ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
  • L’État ou ses établissements publics
  • Un établissement public hospitalier, une région, un département, une commune ou l’un de leurs établissements publics

Depuis le 1er août 2020, cet abattement s’applique sous une double condition :

  • Le don doit être consenti à titre définitif et en pleine propriété, dans les 12 mois suivant le décès
  • Des pièces justificatives attestant le montant, la date du don et l’identité des bénéficiaires doivent être jointes à la déclaration de succession

Épargne et placements financiers, investissements immobiliers, prévoyance et retraite…, découvrez les autres domaines de compétences du cabinet de gestion de patrimoine Latitudes Patrimoine.

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