Produits d'épargne et placement financiers

Latitudes Patrimoine vous aide à déterminer la formule et les supports les mieux adaptés pour atteindre vos objectifs. Nous sélectionnons pour cela les meilleurs contrats du marché.

L'assurance vie est un contrat par lequel, en échange d’un ou plusieurs versements réalisés par le souscripteur de son vivant, l’assureur s’engage à verser à un bénéficiaire désigné une somme déterminée. Celle-ci l'est sous forme de capital ou de rente. Socle incontournable de l'organisation patrimoniale, ce produit d'épargne permet de bénéficier de nombreux avantages et de jouir d'une grande liberté d'utilisation (versements et retraits) :

• Accès à un large choix de supports
• Garantie de la disponibilité du capital à tout moment
• Cadre fiscal très avantageux par rapport à d’autres formules

Il s'agit aussi d'une opération de prévoyance permettant d'organiser la transmission du patrimoine. La protection des proches est assurée dans un cadre fiscal avantageux hors succession.

Les supports

L’article L132-1 du Code des assurances précise que le capital ou la rente garantie peuvent être exprimés en euros ou en unités de compte (contrats dits "multisupports"). Le souscripteur ne détient pour autant qu’une créance exigible en monnaie contre la compagnie d’assurance. Il s'agit d'une enveloppe offrant un large choix de supports dans toutes les classes d'actifs (actions, obligations, immobilier, fonds en euros), présentant divers niveaux de rentabilité et de risque.

La disponibilité du capital

Elle est garantie par l’article L132-21 du Code des assurances. Celui-ci précise que la compagnie d’assurance doit, sur demande du contractant, lui verser la valeur de rachat du contrat dans un délai de 2 mois.

La fiscalité depuis le 27/09/2017

L’article 125-0 A du Code général des impôts (CGI) précise la fiscalité des produits de capitalisation (cas d'un contrat souscrit et d’un versement effectué par un souscripteur de moins de 70 ans).

La loi de finance 2018 - Instauration du PFU

Pour les contrats ouverts (ou les primes versées) à compter du 27/09/2018, a été instauré un prélèvement forfaitaire unique de 12,80% sur les intérêts et les plus-values. Des prélèvements sociaux au taux de 17,20% s'y ajoutent, quelle que soit la date du retrait.

Pour les primes versées avant cette date, la fiscalité reste inchangée. Elle est basée sur la date de rachat (total ou partiel) du capital ou de dénouement du contrat :

• Avant 4 ans : imposition des produits à l’IR ou sur option au PFL au taux de 35%
• Entre 4 et 8 ans : imposition des produits à l’IR ou sur option au PFL au taux de 15%
• Après 8 ans : imposition des produits à l’IR ou sur option au PFL au taux de 7,5% après un abattement de 4.600€ pour une personne seule ou de 9.200€ pour un couple

S’y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,20%.

Fiscalité du (ou des) bénéficiaire(s) en cas de décès

L’article 990I du CGI précise que les capitaux versés sont taxés à hauteur de 20% au-delà d’un montant de 152.500€ (abattement par bénéficiaire). Si le bénéficiaire est le conjoint, il est purement et simplement exonéré de droits (loi TEPA du 22/08/2007).

Dans le cas où le souscripteur aurait effectué des versements après l’âge de 70 ans, il est appliqué un abattement de 30.500€. La partie excédentaire du capital est soumise aux droits de succession, les intérêts étant exonérés.

Le PEA donne accès aux marchés européens des actions. Ce compte-titres profite d'un cadre avantageux prévu par la règlementation.

Les supports

Le PEA est réservé aux actions de sociétés dont le siège est situé en Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège. Il l'est également aux organismes de placements collectifs (OPC) investis au minimum à 75% dans ce type d'actions. Investir dans un PEA permet de profiter du potentiel de croissance à long terme des actions européennes. La diversification des actifs permet une dilution du risque et l’optimisation de l’exposition du portefeuille à la hausse des marchés.

Les bénéficiaires

Seule une personne physique résidente fiscale en France peut ouvrir un PEA. Au sein du foyer fiscal, chaque conjoint ou partenaire d'un Pacs peut souscrire un PEA en son nom. Il n’est pas possible de le faire au nom d’un enfant dès lors qu’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Pour un PEA traditionnel, chaque détenteur peut verser jusqu’à 150.000€, soit jusqu’à 300.000€ pour un couple soumis à imposition commune. Pour un PEA-PME, le plafond est de 75.000€ par personne, soit 150.000€ pour un couple.

Les plafonds de versement du PEA traditionnel et du PEA-PME sont cumulables. Pour une personne seule, cela représente 225.000€ versés pour la gestion en valeurs mobilières françaises et européennes en exonération d’impôts (hors prélèvements sociaux) et 450.000€ pour un couple.

La fiscalité

Les plus-values et les dividendes enregistrés au sein de l’enveloppe du PEA ne déclenchent aucune imposition. Cela permet de constituer un capital en totale exonération d’impôt. Les arbitrages réalisés au sein du PEA ne déclenchent pas non plus d'imposition. Ils permettent d’adopter une gestion souple et réactive, en phase avec la nature même des marchés concernés dont la tendance peut s’inverser du jour au lendemain.

Les retraits effectués après 8 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux sont dus). Il est possible de sortir en rente viagère en exonération d’impôt (excepté pour les prélèvements sociaux). Le PEA permet également de limiter l’assiette d’imposition à l’ISF. Dans le cadre du PEA de capitalisation (PEA adossé à un contrat de capitalisation), seule la valeur nominale du contrat doit être déclarée à l’ISF. La valorisation du contrat (dividendes, plus-values latentes) est exonérée d’ISF.

La succession

Au décès du titulaire du PEA, le compte est clôturé automatiquement. Les titres et les espèces, s’il s’agit d’un PEA bancaire, ou le contrat de capitalisation dans le cadre d’un PEA de capitalisation, entrent dans l'actif successoral du défunt. Ils sont soumis aux droits de succession. Les plus-values constatées à la clôture du PEA sont exonérées quelle que soit l’antériorité du compte (plus ou moins de 5 ans). Les prélèvements sociaux sont dus et constituent un passif de succession.

Par la suite, les héritiers peuvent choisir de liquider ou de conserver les titres (l’apport des titres à leur propre PEA est interdit) ou le contrat de capitalisation. Ce dernier conserve son antériorité fiscale. Les héritiers profitent, en cas de rachat, de la fiscalité progressive du contrat. En revanche, la fiscalité reste due sur la totalité des plus-values acquises depuis l’ouverture du contrat. S’agissant des titres, les plus-values réalisées au jour du décès sont totalement et définitivement exonérées.

Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ont été créés par la loi de finances 1997 pour faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes. Le dispositif a été renouvelé à plusieurs reprises et la loi de finances 2013 l'a prorogé jusqu'en 2017. Celle de 2014, à son tour, a imposé une augmentation de la proportion détenue en PME éligibles de 60% à 70% minimum. Elle a prolongé la durée accordée aux gérants pour finaliser leurs investissements.

Au niveau fiscal, le taux de réduction d'impôt apporté par la souscription de FCPI ou FIP est de 18%, dans la limite d'un investissement de :

• 12.000€ pour une personne seule, soit 2.160€ de réduction d'impôt
• 24.000€ pour un couple, soit 4.320€ de réduction d'impôt

La réduction d'impôt obtenue entre dans le plafond global des niches fiscales de 10.000€ par an et par foyer.

Les éventuelles plus-values réalisées par les porteurs de parts à l'occasion de leur cession ou de leur rachat ne sont pas soumises à l'imposition des plus-values sur valeurs mobilières au-delà de 5 ans. Elles supportent cependant les prélèvements sociaux au taux de 17,20%.